Établi conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail · version du 19 octobre 2026
Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Facilitic, pendant toute la durée de la formation. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, les sanctions applicables et les garanties dont bénéficient les participant·e·s. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une structure cliente, les règles d'hygiène et de sécurité de cette structure s'appliquent également.
Hygiène et sécurité
- Chaque participant·e respecte les consignes d'hygiène et de sécurité affichées ou communiquées, notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie.
- Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et d'y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
- Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
- Les activités ludiques et en mouvement sont proposées sans obligation : chaque participant·e peut choisir un rôle d'observateur·rice ou une alternative adaptée.
- Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet, doit être signalé immédiatement au formateur ou à la formatrice, afin que les démarches nécessaires soient effectuées.
Discipline
- Horaires : les participant·e·s respectent les horaires communiqués sur la convocation. En cas de retard ou d'absence, ils et elles préviennent Facilitic au plus tôt (02 19 12 18 68).
- Émargement : les participant·e·s signent la feuille d'émargement à chaque demi-journée. Les absences sont signalées à l'employeur ou au financeur lorsque la formation est prise en charge.
- Comportement : chacun·e adopte un comportement respectueux envers les autres participant·e·s et les formateur·rice·s. Les accords de groupe co-construits en début de formation complètent le présent règlement.
- Confidentialité : les situations personnelles et professionnelles partagées pendant la formation restent confidentielles. Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique n'est réalisé sans l'accord des personnes concernées.
- Matériel : le matériel pédagogique (jeux, voitures télécommandées, mallettes) est utilisé conformément à sa destination et restitué en fin de séance.
- Téléphones : les téléphones sont en mode silencieux ; les appels urgents se passent hors de la salle.
Violences, harcèlement et discriminations
Facilitic ne tolère aucune violence, physique, verbale ou psychologique, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucun agissement sexiste et aucune discrimination, quels qu'en soient l'auteur·rice (participant·e, intervenant·e, client·e) et le moment (séances, pauses, repas, échanges à distance liés à la formation). Ces faits sont définis et sanctionnés par la loi (articles 222-33, 222-33-2 et 225-1 du Code pénal, article L1142-2-1 du Code du travail).
- Les activités qui impliquent un contact physique ou une exposition de soi sont toujours proposées, jamais imposées : chacun·e peut refuser sans avoir à se justifier.
- Toute personne victime ou témoin peut le signaler, oralement ou par écrit, à Justine Brunet (justine@cooperative-des-possibles.fr) ou Sylvain Pellier (02 19 12 18 68 · contact@facilitic.org), ou en ligne, même anonymement, depuis son espace stagiaire (rubrique « Respect et sécurité »). Le signalement est traité sans délai et de manière confidentielle, selon la procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations de Facilitic.
- Aucune personne ne peut être sanctionnée ou écartée de la formation pour avoir signalé de bonne foi, ou témoigné de, faits de violence, de harcèlement ou de discrimination.
- Tout manquement au présent article constitue une faute grave pouvant justifier une mesure conservatoire d'exclusion immédiate puis une exclusion définitive, dans le respect des garanties disciplinaires ci-dessous, sans préjudice de poursuites pénales.
Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction, selon sa gravité : rappel à l'ordre oral, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation. Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être prononcée. L'employeur et, le cas échéant, le financeur de la formation sont informés de la sanction prise.
Garanties disciplinaires
- Aucune sanction ne peut être prise sans que le ou la participant·e ait été informé·e préalablement des griefs retenus contre lui ou elle.
- Lorsqu'une sanction autre qu'un rappel à l'ordre est envisagée, le ou la participant·e est convoqué·e par écrit à un entretien, en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
- Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du ou de la participant·e sont recueillies.
- La sanction, motivée, est notifiée par écrit au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien.
- Lorsque l'agissement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
Représentation des participant·e·s
Les formations proposées par Facilitic ayant une durée inférieure à 500 heures, l'élection de représentant·e·s des stagiaires prévue aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail ne s'applique pas.
Réclamations
Toute difficulté ou réclamation peut être exprimée oralement aux formateur·rice·s ou par écrit à contact@facilitic.org. Elle est traitée selon la procédure de réclamation de Facilitic (réponse sous 30 jours au plus).
Publicité
Le présent règlement est remis à chaque participant·e avant son entrée en formation, avec le livret apprenant·e. Il est également disponible sur www.facilitic.org/informations-apprenants.
Facilitic est une marque de la société SPONLINE, Moulin de Saint-Gilles, 22520 Binic-Étables-sur-Mer, SIRET 530 130 780 00022. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53220946922 auprès du préfet de région de Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Organisme certifié Qualiopi (certificat n° 26FOR01829.1 délivré à SPONLINE par QUALITIA Certification, valable jusqu'au 16 novembre 2029). La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Contact : contact@facilitic.org · 02 19 12 18 68 · www.facilitic.org.